J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 mai 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0751973D


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris : M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance de Nanterre.

Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angers : M. Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance de Reims.

Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. Guy Jean, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.

Conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montbrison : Mme Nathalie Riomet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers : M. François Mallet, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Carcassonne : M. Guy Desaint-Denis, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rochefort : M. Bruno Karl, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest : M. Jacques Stoll, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens : M. Christian Combes, conseiller à la cour d'appel d'Agen du second grade.

Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : Mme Elisabeth Beaume, épouse Blanc, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Bruno Marcelin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.